Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Bauv’infi – Matériel médical à domicile
BE1007348958
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de matériel médical et la location de matériel proposées par Bauv’infi via son site internet.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les dispositifs médicaux sont conformes aux normes en vigueur (marquage CE).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison.
Bauv’infi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales.
Bauv’infi se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de non-paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (Bancontact, carte bancaire, etc.).
La commande est validée uniquement après réception du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont estimés entre 1 et 10 jours ouvrables, selon la disponibilité des produits.
Bauv’infi ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux fournisseurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Pour des raisons d’hygiène, les produits ouverts, utilisés ou descellés ne peuvent être ni repris ni remboursés.
9. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés uniquement si les produits sont non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou produit défectueux.
10. Responsabilité
Bauv’infi ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
Les conseils fournis ne remplacent pas un avis médical.
11. Location de matériel
Le matériel loué reste la propriété de Bauv’infi.
Le client s’engage à :
- utiliser le matériel correctement
- le restituer en bon état
Toute dégradation pourra entraîner des frais supplémentaires.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise.
Bauv’infi – Matériel médical à domicile