Politique de résiliation
Compte tenu de la nature spécifique de nos produits, les conditions d'annulation et de retour sont strictement limitées pour garantir la sécurité sanitaire de nos bénéficiaires.
1. Exclusion du droit de rétractation (Hygiène & Santé)
Conformément à la législation européenne et belge (Art. VI.53 du Code de droit économique), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits qui ont été déballés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
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Cela inclut notamment : matériel d'incontinence, aides à la toilette, lits médicalisés, coussins de positionnement, instruments de mesure, et tout matériel en contact direct avec le patient.
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Conséquence : Tout article dont l'emballage est ouvert, scellé brisé ou qui présente des traces d'utilisation ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé.
2. Matériel sur mesure et commandes spéciales
Pour tout matériel configuré spécifiquement selon les besoins du client (ex: fauteuil roulant adapté, réglages spécifiques de lits, commande hors catalogue habituel), aucune annulation n'est possible dès la validation de la commande, la production/préparation étant lancée immédiatement.
3. Conditions de Location
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Engagement ferme : Toute période de location entamée est due dans son intégralité.
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Frais d'installation : En cas d'annulation après que le matériel a été chargé pour livraison ou installé à domicile, les frais de transport et d'installation (forfait de 90€) restent intégralement à charge du client, même si le matériel n'est pas utilisé.
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Dépôt de garantie : En cas d'annulation de dernière minute (moins de 24h avant la livraison), nous nous réservons le droit de conserver un dédommagement correspondant à 20% du montant total de la location.